CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS

Le Kingsdown Group s’engage fermement à mener ses activités de manière légale et éthique, en s’engageant uniquement avec des fournisseurs qui s’engagent à respecter les mêmes principes, afin d’assurer une rela5on à long terme, durable et réussie pour toutes les parties.

Le présent Code de conduite des fournisseurs (le « Code de conduite ») décrit les exigences et les méthodes de travail que le Kingsdown Group applique avec les 5ers de sa chaîne d’approvisionnement en amont. Dans certains cas, ce Code de conduite va au-delà du respect des lois applicables et s’appuie sur des normes interna5onalement reconnues pour faire progresser la responsabilité sociale et environnementale. En cas de différences entre les normes énoncées dans le présent Code de conduite et les exigences légales, la norme la plus stricte s’appliquera, conformément à la loi applicable.

Les viola5ons de ce Code de conduite peuvent compromettre la relation commerciale du fournisseur avec le Kingsdown Group, jusqu’à, et y compris la résiliation. Le présent Code de conduite s’applique aux fournisseurs du Kingsdown Group et à leurs filiales, sociétés affiliées et sous-traitants (chacun un « fournisseur ») fournissant des biens ou des services au Kingsdown Group, ou pour une utilisation dans ou avec les produits du Kingsdown Group.

Les fournisseurs doivent continuellement faire preuve de diligence raisonnable pour vérifier raisonnablement la conformité au présent Code de conduite dans l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement. Les fournisseurs doivent élaborer des politiques et des systèmes de ges5on afin d’identifier les risques et les mesures d’atténuation visant à corriger les écarts par rapport au présent Code de conduite chez leurs propres fournisseurs.

Kingsdown Group estime que la protection des droits de la personne dans l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement est un élément essentiel de sa mission et s’engage à respecter tous les droits de la personne dans l’ensemble de sa chaîne de valeur. Ce3e protection s’applique à toutes les personnes, y compris les travailleurs migrants, les femmes et les enfants.

A. Travail forcé : les fournisseurs ne doivent pas avoir recours au travail involontaire, à l’esclavage, au travail forcé, au travail en milieu carcéral ou à la servitude pour dettes, sous quelque forme que ce soit. Les fournisseurs ne doivent pas être impliqués dans des activités de traite des personnes et ne doivent pas recourir à des châtiments corporels, à des abus physiques ou psychologiques, à des menaces de violence ou à la coercition pour s’assurer les services de leurs travailleurs ou les fidéliser. Les fournisseurs ne peuvent exiger le paiement de frais ou la remise d’une pièce d’identité comme condition d’emploi. Tous les travailleurs doivent recevoir les conditions de leur emploi dans une langue qu’ils comprennent.

B. Travail des enfants : les fournisseurs ne doivent pas employer d’enfants de moins de 15 ans, ou de 14 ans si la législa5on locale le permet, ou de moins que l’âge minimum légal pour l’emploi dans le pays, selon l’âge le plus élevé. Tout emploi de travailleurs âgés de moins de 18 ans ne doit pas interférer avec la scolarité ou l’enseignement professionnel et ne doit pas exposer les enfants à des risques susceptibles de nuire à leur santé, à leur sécurité ou à leur moralité, comme le prévoit la convention de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants.

C. Anti-discrimination et traitement équitable : les fournisseurs doivent traiter tous les travailleurs avec respect. Il n’y aura pas de discrimination illégale, de harcèlement ou d’abus de quelque nature que ce soit fondé sur la race, la caste, l’origine nationale, l’affiliation religieuse, l’âge, le handicap, le sexe, l’apparence physique, l’état civil, l’orientation sexuelle, l’appartenance à un syndicat, le statut d’ancien combattant, l’opinion politique ou le statut VIH/SIDA en ce qui concerne les pratiques d’emploi telles que l’embauche, la promotion, la rémunération, le licenciement, la retraite ou tout autre aspect de leur travail.

D. Salaires et avantages sociaux : les fournisseurs doivent fournir une rémunération directement aux employés, y compris les salaires, la rémunération des heures supplémentaires et les avantages qui respectent ou dépassent les normes minimales légales. Lorsqu’il n’y a pas de salaire minimum prévu par la loi, les fournisseurs doivent fournir des salaires comparables aux salaires standard pertinents de l’industrie. Les salaires doivent être payés rapidement et en totalité. Les retenues salariales ne doivent pas être utilisées pour maintenir les travailleurs liés à l’employeur ou à leur emploi.

E. Horaires de travail et heures supplémentaires : les fournisseurs doivent veiller à ce que les horaires de travail et les heures supplémentaires soient conformes à toutes les lois et conventions collectives applicables, selon celles qui offrent le niveau de protection le plus élevé, y compris les lois sur le nombre maximum d’heures et les périodes de repos. Les travailleurs bénéficient de congés annuels et de jours fériés conformément à la législation locale.

F. Éthique et intégrité : les fournisseurs doivent respecter les normes éthiques les plus élevées et se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Plus précisément, ils doivent se conformer pleinement aux exigences liées aux lois sur la corruption, le travail et la lutte contre la corruption (telles que la Loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger, la Loi britannique sur la corruption et le projet de loi S-211, connu sous le nom de Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement). Les cadeaux et les divertissements ne doivent pas être utilisés pour obtenir des avantages ou une influence inappropriés.

G. Liberté de mouvement : les travailleurs doivent avoir un accès illimité aux produits de première nécessité, tels que l’eau potable et les toilettes, pendant les heures de travail et de repos, sur le lieu de travail ou dans un logement fourni ou aménagé par l’employeur. La liberté de mouvement des travailleurs ne doit pas être restreinte de manière déraisonnable.

H. Confidentialité et sécurité des données : les fournisseurs doivent protéger la vie privée des personnes et la sécurité des biens et des renseignements confidentiels. Les actifs et les renseignements confidentiels (y compris ceux des clients) doivent être protégés.

I. Inclusion et diversité : Kingsdown Group favorise une culture inclusive et attend des fournisseurs qu’ils célèbrent la diversité tout en rejetant toute forme de discrimination. Les fournisseurs doivent promouvoir l’inclusion et la diversité au sein de leurs propres opérations.

J. Bien-être, santé et sécurité : les fournisseurs doivent donner la priorité au bien-être, à la santé et à la sécurité de leur personnel. Les fournisseurs doivent respecter ou dépasser toutes les lois, réglementations et normes de l’industrie applicables en matière de santé et de sécurité dans ce domaine. Les fournisseurs doivent fournir aux travailleurs un environnement de travail sûr, propre et sain. Les politiques de non-représailles pour signaler les préoccupations sur le lieu de travail sont encouragées.

K. Environnement : les fournisseurs sont tenus d’agir de manière responsable envers l’environnement. En plus de se conformer à toutes les lois environnementales applicables, nous attendons des fournisseurs qu’ils améliorent continuellement leurs propres performances environnementales, y compris, mais sans s’y limiter, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, en réduisant ou en optimisant l’utilisation de l’eau, de l’énergie et des intrants agricoles et en minimisant la pollution de l’eau et les déchets. Kingsdown Group peut exiger des fournisseurs qu’ils fournissent des informations sur les normes environnementales, les mesures et les paramètres environnementaux.

L. Renseignements confidentiels et propriété intellectuelle : les renseignements confidentiels de Kingsdown Group doivent être protégés et ne doivent pas être utilisés de manière inappropriée ou pour soutenir des activités de délit d’initié. Les fournisseurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et protéger les clients et les autres renseignements protégés. Les fournisseurs gèrent la technologie et le savoir-faire de manière à protéger les droits de propriété intellectuelle, les renseignements protégés et les opérations commerciales afin d’assurer la continuité de leurs activités et de celles de leurs clients.

M. Cartographie de l’origine : les fournisseurs doivent être en mesure de divulguer les sources potentielles d’origine primaire associées à leurs produits ou services fournis au Kingsdown Group. Kingsdown Group peut demander aux fournisseurs de cartographier la chaîne d’approvisionnement jusqu’à l’origine pour faciliter l’évaluation de la conformité de la chaîne d’approvisionnement en amont. Si les fournisseurs n’ont pas cette capacité aujourd’hui, le Kingsdown Group attend d’eux qu’ils partagent un chemin vers la conformité.

N. Plaintes : les fournisseurs doivent mettre en place des mécanismes de plainte transparents, anonymes (lorsque la loi l’autorise), impartiaux, réactifs, confidentiels et communiqués aux travailleurs de l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement.

O. Audits, évaluations et conformité : Kingsdown Group peut auditer la conformité au présent Code de conduite. Les fournisseurs doivent répondre dans les délais impartis à tous les audits, évaluations et demandes de documentation de Kingsdown Group liés à la livraison de leurs produits ou services. Si un audit identifie une violation du présent Code de conduite, le fournisseur doit agir rapidement pour corriger la situation à la satisfaction de Kingsdown Group.

P. Matériaux de conflit : Nos fournisseurs qui fournissent des composants, des pièces ou des matériaux contenant des minéraux de conflit doivent travailler avec nous pour parvenir à un approvisionnement sans conflit. Les composants, pièces ou matériaux qui contribuent directement ou indirectement à un conflit sont inacceptables. Nos fournisseurs doivent définir, mettre en oeuvre et communiquer aux sous-traitants leur engagement en matière d’approvisionnement responsable et de conformité légale. Nos fournisseurs doivent travailler avec leurs sous-traitants pour assurer la traçabilité de ces minerais de conflit, au moins jusqu’au niveau de la fonderie ou du raffineur. Les informations relatives à la traçabilité doivent être conservées et consignées pendant cinq ans et nous être communiquées sur demande. Nos fournisseurs sont encouragés à soutenir les efforts de l’industrie pour améliorer la traçabilité et les pratiques responsables dans les chaînes d’approvisionnement mondiales en minerais.